Déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art

Une entreprise qui acquière une œuvre originale d'un artiste vivant pour l'exposer au public peut, dans certaines conditions, déduire le prix d'acquisition de son résultat imposable.

Entreprises concernées par la déduction fiscale pour l'achat d'œuvres d'art

  • les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ;
  • les entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu (BIC).

Comment exposer une œuvre pour bénéficier de la déduction fiscale ?

L'exposition de l'œuvre doit être permanente pendant les 5 années requises, et non réalisée à l'occasion de manifestations ponctuelles.

 

  • dans les locaux de l'entreprise, à condition qu'ils soient effectivement accessibles au public ou aux salariés (hall d'entrée, lieux de passage, salle de réunions et salle de congrés ou conférences) ;
  • lors de manifestations organisées par l'entreprise ;
  • dans un musée auquel le bien est mis en dépôt ;
  • par une région, un département, une commune auquel le bien aura été confié ;
  • par un établissement public à caractère culturel, professionnel ou scientifique ;