Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’entreprise Zam-création, exploitante de ce site, et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.zam-creation.fr, que le client soit un particulier ou un professionnel.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales qui ne nécessitent pas de signature manuscrite dans la mesure où le client commande en ligne les produits de la boutique http://www.zam-creation.fr.
Toute commande effectuée sur le site http://www.zam-creation.fr et toute acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Le client déclare en avoir pris connaissance lors de sa commande et reconnaît les accepter.
Zam-création se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Article 1 : Objet

Tous les produits Zam-création sont des créations originales fabriquées artisanalement en France. Il peut donc exister de légères différences d’un produit à un autre.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit expédié, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par Zam-création.

Article 2 : Prix

Zam-création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. La livraison est cependant offerte à destination de la France métropolitaine, de la Corse, de Monaco et d’Andorre.
La TVA n’est pas applicable sur les produits proposés par Zam-création.

Article 3 : Commande

Le client qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
•Choix des articles et ajout au panier
•Validation du contenu du panier
•Sélection de la zone d’expédition de la commande
•Validation de la commande
•Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les informations demandées
•Confirmation de la commande et acceptation des CGV
•Réalisation du paiement dans les conditions prévues
•·Validation du paiement

Le client recevra un email de confirmation de la commande enregistrée. Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour acceptation.
La propriété des articles demeure celle de Zam-création jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande.
Zam-création se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles.
Zam-création s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 : Moyen de paiement

Le règlement des commandes s’effectuera par carte bancaire via la société Paypal ou Stripe.
Vous n’avez aucune obligation d’ouvrir un quelconque compte auprès de ces établissements pour effectuer ce paiement.

Article 5 : Expédition et délai de livraison

La commande sera expédiée dans un délai maximum de trois à dix jours ouvrés, sauf indication contraire notifiée sur le site. Les articles seront envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande. Un email sera transmis au client dès l’expédition de sa commande avec le numéro du colis ou de lettre qu’il pourra suivre en ligne sur le site de La Poste.

L’entreprise Zam-création ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Le client dispose cependant d’un délai de trente jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée devra obligatoirement être signalée à l’entreprise Zam-création dans les deux jours suivant la réception, par email : contact@zam-creation.fr ou par courrier : Zam-création, 32 rue de Strasbourg, 11 100 Narbonne.

Article 6 : Rétractation

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui demeureront à sa charge.
Le client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard trente jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
Les articles retournés doivent être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
Tout achat soldé ou remisé ne sera ni repris ni échangé.

Article 7 : Responsabilité

L’entreprise Zam-création, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Zam-création ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.
La responsabilité de Zam-création sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la conception et l’expédition des produits.
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne sont remboursés qu’en cas de non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

Article 8 : Recommandation

Les articles proposés par l’entreprise Zam-création ne conviennent pas aux enfants.
L’entreprise Zam-création ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque incident survenant en raison d’une utilisation non-appropriée de ses créations. Veillez à prendre toutes les précautions nécessaires.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Zam-création sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
L’entreprise Zam-création est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment des photographies.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 10 : Données personnelles / Mentions légales

L’entreprise Zam-création s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email ou un courrier.